Conditions générales de vente
se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
Date de dernière mise à jour : 18 juillet 2016
Article 1 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 : Réalisation des ventes
La propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.
Article 3 : Obligations d’information
satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie.
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.
Article 4 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur.
Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Article 5 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Hors Union Européenne la TVA sera déduite automatiquement lors de l’achat. Les taxes et frais de douane sont à la charge du client une fois le colis arrivé à destination. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait par carte bleue ou Paypal.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuit. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Article 6 : Ajustement de prix en soldes
Tout article acheté soldé ou en réduction ne pourra bénéficier de cet ajustement à la baisse.
Article 7 : Tarifs et délais de livraison
Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que l’acheteur constitue son panier d’achat et apparaissent dans le montant final au moment où il termine sa commande. Les frais de livraison sont fixés à 7 € TTC pour une livraison à domicile, 7 € TTC en point Relais, et 17 € pour une livraison express, le tout pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d’articles commandés. Les frais de livraison pour une livraison dans un pays membre de l’Union Européenne sont fixés à 16 €. Pour les autres destinations à l’international, les frais sont compris entre 20 € et 35 € en fonction du pays de livraison. Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine dès 150€ d’achat TTC et pour les pays membres de l’Union Européenne dès 250€ d’achat TTC.
Article 8 : Indisponibilité de l’article commandé
Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit demander à être remboursé sans délai et au plus tard dans les sept jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
Article 10 : Non-conformité de la commande / article abîmé
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 11 : Annulation et droit de rétractation
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Article 12 : Retours
Les produits retournés doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. L’acheteur devra retourner le ou les article(s) accompagné(s) de la facture initiale et du formulaire de retour rempli.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.